Loi n° 94-665.
Travaux préparatoires :
Sénat :
Projet de loi n° 291 (1993-1994) ;
Rapport de M. Jacques Legendre, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 309 (1993-1994) ;
Discussion les 12, 13 et 14 avril 1994 et adoption le 14 avril 1994.
Assemblée nationale :
Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 1130 ;
Rapport de M. Francisque Perrut, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 1158 et annexe, avis de M. Xavier Deniau, rapporteur, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 1178 ;
Discussion les 3 et 4 mai et adoption le 4 mai 1994.
Sénat :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 401 (1993-1994) ;
Rapport de M. Jacques Legendre, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 437 (1993-1994) ;
Discussion et adoption le 26 mai 1994.
Assemblée nationale :
Projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat en deuxième lecture, n° 1289 ;
Rapport de M. Francisque Perrut, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 134 ;
Discussion et adoption le 13 juin 1994.
Rapport de M. Jean-Paul Fuchs, au nom de la commission mixte paritaire, n° 1429 ;
Discussion et adoption le 30 juin 1994.
Sénat :
Projet de loi n° 502 (1993-1994) ;
Rapport de M. Jacques Legendre, au nom de la commission mixte paritaire, n° 547 (1993-1994) ;
Discussion et adoption le 1er juillet 1994.
Conseil constitutionnel :
Décision n° 94-345 DC du 29 juillet 1994 publiée au Journal officiel du 2 août 1994.