DÉCRET n°2015-341 du 25 mars 2015

Article 1

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Article 1

Le décret du 3 juillet 1996 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des règles d'usage des termes officiels en français) à 13 (Remplacement des commissions spécialisées par des hauts fonctionnaires) du présent décret.

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Modification d'un décret sur la langue française

Résumé. Un décret de 1996 est mis à jour avec des changements sur les noms des commissions et délégations liées à la langue française.

Le décret du 3 juillet 1996 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des règles d'usage des termes officiels en français) à 13 (Remplacement des commissions spécialisées par des hauts fonctionnaires) du présent décret.

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