DÉCRET n°2015-341 du 25 mars 2015

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°96-602 du 3 juillet 1996

Art. 1

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Remplacement des commissions de terminologie et de néologie

Résumé. La commission de terminologie et de néologie est remplacée par une commission d'enrichissement de la langue française.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°96-602 du 3 juillet 1996Art. 1 → Version 2
- Décret n°96-602 du 3 juillet 1996
Art. 1

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