JORF n°0073 du 27 mars 2015

Article 3

Article 3

L'article 1er est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « commission générale et des commissions spécialisées de terminologie et de néologie » sont remplacés par les mots : « commission d'enrichissement de la langue française » ;
2° Au second alinéa, les mots : « Ces commissions travaillent » sont remplacés par les mots : « Cette commission travaille ».


Historique des versions

Version 1

L'article 1er est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, les mots : « commission générale et des commissions spécialisées de terminologie et de néologie » sont remplacés par les mots : « commission d'enrichissement de la langue française » ;

2° Au second alinéa, les mots : « Ces commissions travaillent » sont remplacés par les mots : « Cette commission travaille ».