DÉCRET n°2015-341 du 25 mars 2015

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°96-602 du 3 juillet 1996

Art. 5

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des missions des hauts fonctionnaires de la langue française

Résumé. Le décret modifie les missions des hauts fonctionnaires chargés de la langue française dans chaque ministère.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°96-602 du 3 juillet 1996Art. 5 → Version 2
- Décret n°96-602 du 3 juillet 1996
Art. 5

Historique des versions

Source : Légifrance