Créé le 28 mars 2015
Les membres de la commission d'enrichissement de la langue française nommés au titre du 5° de l'article 2 sont nommés pour la durée du mandat restant à courir des autres membres de la commission.
DÉCRET n°2015-341 du 25 mars 2015
Article 14
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 28 mars 2015
Les membres de la commission d'enrichissement de la langue française nommés au titre du 5° de l'article 2 sont nommés pour la durée du mandat restant à courir des autres membres de la commission.