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Modification des règles d'usage des termes officiels en français
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-602 du 3 juillet 1996Art. 9, Art. 14, Art. 3, Art. 10, Art. 11
DÉCRET n°2015-341 du 25 mars 2015
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-602 du 3 juillet 1996
Art. 9, Art. 14, Art. 3, Art. 10, Art. 11
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-602 du 3 juillet 1996Art. 9, Art. 14, Art. 3, Art. 10, Art. 11
modifie
Cité par
Source : Légifrance
Modification d'un décret sur la terminologie
DÉCRET n°2015-341 du 25 mars 2015 · art. 1
Modification des membres et du nom de la commission d'enrichissement de la langue française
DÉCRET n°2015-341 du 25 mars 2015 · art. 4
Nomination des membres de la commission d'enrichissement de la langue française
DÉCRET n°2015-341 du 25 mars 2015 · art. 14
Art. 11 (V)
Décret n°96-602 du 3 juillet 1996
Art. 10 (V)
Décret n°96-602 du 3 juillet 1996
Art. 9 (V)
Décret n°96-602 du 3 juillet 1996
Art. 3 (V)
Décret n°96-602 du 3 juillet 1996
Art. 14 (V)
Décret n°96-602 du 3 juillet 1996