DÉCRET n°2015-341 du 25 mars 2015

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°96-602 du 3 juillet 1996

Art. 9, Art. 14, Art. 3, Art. 10, Art. 11

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'usage des termes officiels en français

Résumé. Les articles modifiés précisent les règles d'utilisation et de publication des termes officiels en français par les administrations.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance