DÉCRET n°2015-341 du 25 mars 2015

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°96-602 du 3 juillet 1996

Art. 2

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Modification des membres et du nom de la commission d'enrichissement de la langue française

Résumé. La commission d'enrichissement de la langue française change de composition et de nom.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°96-602 du 3 juillet 1996Art. 2 → Version 2
- Décret n°96-602 du 3 juillet 1996
Art. 2

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