Créé le 5 juillet 1996 · En vigueur depuis le 28 mars 2015
Les listes de termes et expressions approuvés en vertu des dispositions réglementaires relatives à l'enrichissement de la langue française précédemment en vigueur sont assimilées aux listes publiées en vertu du présent décret. Elles peuvent être modifiées selon la procédure prévue aux articles 8 à 10 du présent décret.
En vigueur depuis le samedi 28 mars 2015
Modifié parDÉCRET n°2015-341 du 25 mars 2015art. 11
Les listes de termes et expressions approuvés en vertu des dispositions réglementaires relatives à l'enrichissement de la langue française précédemment en vigueur sont assimilées aux listes publiées en vertu du présent décret. Elles peuvent être modifiées selon la procédure prévue aux articles 8
à 10 du présent décret.
En vigueur du vendredi 5 juillet 1996 au vendredi 27 mars 2015
Les listes de termes et expressions approuvés en vertu des dispositions réglementaires relatives à l'enrichissement de la langue française précédemment en vigueur sont assimilées aux listes publiées en vertu du présent décret. Elles peuvent être modifiées selon la procédure prévue aux articles
7
à
10
du présent décret.