JORF n°0035 du 11 février 2015

Article 7

Article 7

SNCF Mobilités est administré par un conseil d'administration composé de dix-huit membres comprenant, outre le président du directoire de la SNCF :

- quatre représentants de l'Etat ;
- deux personnalités choisies par l'Etat en raison de leur compétence ;
- cinq personnalités choisies par la SNCF pour la représenter ;
- six représentants des salariés.


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Version 1

SNCF Mobilités est administré par un conseil d'administration composé de dix-huit membres comprenant, outre le président du directoire de la SNCF :

- quatre représentants de l'Etat ;

- deux personnalités choisies par l'Etat en raison de leur compétence ;

- cinq personnalités choisies par la SNCF pour la représenter ;

- six représentants des salariés.