En cas de vacance par décès ou démission ou pour toute autre cause, il est pourvu au remplacement des membres du conseil de surveillance dans les conditions suivantes :

1° Les membres ne représentant pas les salariés sont remplacés dans les conditions prévues par l'article 9 ;

2° Le mandat d'un nouveau membre expire à la date à laquelle aurait normalement pris fin celui de son prédécesseur.