I. ― A la date d'entrée en vigueur du présent décret, sont abrogés :

1° Le décret n° 77-185 du 1er mars 1977 relatif aux règles de nomination dans les emplois de secrétaire général, secrétaire général adjoint, directeur général et directeur de la commune de Paris ;

2° Le décret n° 77-186 du 1er mars 1977 relatif aux règles de nomination aux emplois d'ingénieur général de la commune de Paris ;

3° Le décret n° 77-187 du 1er mars 1977 relatif aux conditions d'accès dans les emplois de sous-directeur de la commune de Paris ;

4° Le décret n° 77-284 du 24 mars 1977 relatif aux règles de nomination aux emplois d'ingénieur général du département de Paris ;

5° Le décret n° 77-285 du 24 mars 1977 relatif aux règles de nomination aux emplois de directeur du département de Paris ;

6° Le décret n° 77-286 du 24 mars 1977 relatif aux règles de nomination aux emplois de sous-directeur du département de Paris.

II. ― Les références aux décrets n° 77-185 et n° 77-187 du 1er mars 1977, ainsi qu'au décret n° 77-285 du 24 mars 1977, sont remplacées par la référence au présent décret, dans tous les textes réglementaires en vigueur.

III. ― Les services accomplis dans l'emploi de sous-directeur régi par le décret n° 77-187 du 1er mars 1977 sont pris en compte pour le calcul de la durée totale d'occupation de l'emploi prévu à l'article 10 du présent décret, sans préjudice du classement de l'emploi occupé dans l'un des groupes mentionnés à l'article 6.