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Décret n°77-187 du 1 mars 1977

Article 9

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Article 9

Les fonctionnaires nommés dans un emploi de sous-directeur de la commune de Paris antérieurement à la date de publication du décret n° 2008-499 du 27 mai 2008 pourront, à l'issue de leur détachement actuel, être nommés à cet emploi pour une durée de trois ans, selon les modalités et conditions fixées au troisième alinéa de l'article 3 du présent décret.

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Créé le 4 mars 1977 · Abrogé le 1 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement des nominations de sous-directeurs à Paris

Résumé. Les fonctionnaires déjà sous-directeurs à Paris avant le décret de 2008 peuvent être nommés pour trois ans après leur détachement.

Les fonctionnaires nommés dans un emploi de sous-directeur de la commune de Paris antérieurement à la date de publication du décret n° 2008-499 du 27 mai 2008 pourront, à l'issue de leur détachement actuel, être nommés à cet emploi pour une durée de trois ans, selon les modalités et conditions fixées au troisième alinéa de l'article 3 du présent décret.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 30 mai 2008 au mercredi 31 décembre 2014

Modifié parDécret n°2008-499 du 27 mai 2008art. 5 : Précision des conditions de nomination des sous-directeurs parisiens

En résumé. La modification précise les conditions de nomination et de détachement des fonctionnaires occupant un emploi de sous-directeur à la commune de Paris.

En vigueur du vendredi 4 mars 1977 au jeudi 29 mai 2008

Source : Légifrance