Abrogé par Décret n°2014-501 du 16 mai 2014 - art. 16
Créé le 4 mars 1977 · Abrogé le 1 janvier 2015
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Renouvellement des nominations de sous-directeurs à Paris
Les fonctionnaires nommés dans un emploi de sous-directeur de la commune de Paris antérieurement à la date de publication du décret n° 2008-499 du 27 mai 2008 pourront, à l'issue de leur détachement actuel, être nommés à cet emploi pour une durée de trois ans, selon les modalités et conditions fixées au troisième alinéa de l'article 3 du présent décret.