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Décret n°77-187 du 1 mars 1977

Article 10

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Article 10

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 4 mars 1977 · Abrogé le 1 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution d'un décret par le ministre de l'intérieur

Résumé. Le ministre de l'intérieur est responsable de la mise en œuvre d'un décret, qui sera publié au Journal officiel.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 4 mars 1977 au mercredi 31 décembre 2014

Source : Légifrance