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Décret n°77-285 du 24 mars 1977

Article 1

Créé le 26 mars 1977

Les nominations aux emplois de directeur du département de Paris sont laissées à la décision du préfet de Paris. Les nominations sont essentiellement révocables.

Historique des versions

En vigueur du samedi 26 mars 1977 au mercredi 31 décembre 2014