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Décret n°77-187 du 1 mars 1977

Article 7

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Article 7

La durée du temps passé à chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est de dix-huit mois pour les deux premiers échelons et de deux ans pour le troisième.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 4 mars 1977 · Abrogé le 1 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Progression des sous-directeurs parisiens

Résumé. Les sous-directeurs de la commune de Paris progressent dans leur carrière selon des délais précis : 18 mois pour les deux premiers échelons et 2 ans pour le troisième.

La durée du temps passé à chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est de dix-huit mois pour les deux premiers échelons et de deux ans pour le troisième.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 30 mai 2008 au mercredi 31 décembre 2014

Modifié parDécret n°2008-499 du 27 mai 2008art. 3 : Modification des critères d'avancement pour les sous-directeurs de la commune de Paris

En résumé. La durée nécessaire pour accéder à l'échelon supérieur est désormais calculée en fonction du temps passé à chaque échelon plutôt qu'en services effectifs, avec des ajustements dans les durées spécifiques.

En vigueur du vendredi 4 mars 1977 au jeudi 29 mai 2008

Source : Légifrance