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Décret n°77-187 du 1 mars 1977

Article 7

Créé le 4 mars 1977 · En vigueur du 30 mai 2008 au 31 décembre 2014

La durée du temps passé à chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est de dix-huit mois pour les deux premiers échelons et de deux ans pour le troisième.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 30 mai 2008 au mercredi 31 décembre 2014

Modifié parDécret n°2008-499 du 27 mai 2008art. 3

En vigueur du vendredi 4 mars 1977 au jeudi 29 mai 2008