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Décret n°77-286 du 24 mars 1977

Article 3

Créé le 26 mars 1977

Toute vacance d'emploi de sous-directeur du département de Paris fait l'objet d'un avis publié au recueil des actes administratifs du département.
Les nominations ne peuvent intervenir qu'après un délai d'un mois à compter de cette publication.

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En vigueur du samedi 26 mars 1977 au mercredi 31 décembre 2014