Abrogé par Décret n°2014-501 du 16 mai 2014 - art. 16
Créé le 4 mars 1977 · Abrogé le 1 janvier 2015
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Procédure de nomination et durée du mandat des sous-directeurs parisiens
Toute vacance d'emploi de sous-directeur de la commune de Paris fait l'objet d'un avis de vacance décrivant précisément les fonctions correspondantes. Cet avis de vacance est publié au Bulletin municipal officiel de la ville de Paris.
La nomination à cet emploi ne peut intervenir qu'après un délai de trente jours à compter de cette publication. Elle est prononcée pour une durée maximale de trois ans.
Trois mois au moins avant le terme de cette période, l'agent ayant ainsi été nommé peut de nouveau présenter sa candidature à cet emploi. La décision de le nommer au même emploi intervient deux mois au plus tard avant le terme de la même période.
La durée totale d'occupation d'un même emploi ne peut excéder six ans.