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Décret n°77-187 du 1 mars 1977

Article 3

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Article 3

Toute vacance d'emploi de sous-directeur de la commune de Paris fait l'objet d'un avis de vacance décrivant précisément les fonctions correspondantes. Cet avis de vacance est publié au Bulletin municipal officiel de la ville de Paris.

La nomination à cet emploi ne peut intervenir qu'après un délai de trente jours à compter de cette publication. Elle est prononcée pour une durée maximale de trois ans.

Trois mois au moins avant le terme de cette période, l'agent ayant ainsi été nommé peut de nouveau présenter sa candidature à cet emploi. La décision de le nommer au même emploi intervient deux mois au plus tard avant le terme de la même période.

La durée totale d'occupation d'un même emploi ne peut excéder six ans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 4 mars 1977 · Abrogé le 1 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure de nomination et durée du mandat des sous-directeurs parisiens

Résumé. Les sous-directeurs de la commune de Paris sont nommés après un avis public et peuvent rester en poste jusqu'à six ans, avec des règles strictes pour leur candidature.

Toute vacance d'emploi de sous-directeur de la commune de Paris fait l'objet d'un avis de vacance décrivant précisément les fonctions correspondantes. Cet avis de vacance est publié au Bulletin municipal officiel de la ville de Paris.

La nomination à cet emploi ne peut intervenir qu'après un délai de trente jours à compter de cette publication. Elle est prononcée pour une durée maximale de trois ans.

Trois mois au moins avant le terme de cette période, l'agent ayant ainsi été nommé peut de nouveau présenter sa candidature à cet emploi. La décision de le nommer au même emploi intervient deux mois au plus tard avant le terme de la même période.

La durée totale d'occupation d'un même emploi ne peut excéder six ans.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 30 mai 2008 au mercredi 31 décembre 2014

Modifié parDécret n°2008-499 du 27 mai 2008art. 1 : Modification des règles de nomination des sous-directeurs parisiens

En résumé. Les règles de publication des vacances d'emploi et de nomination des sous-directeurs de la commune de Paris ont été précisées et allongées, avec un délai réduit pour les nominations et une limite maximale de six ans pour occuper le même poste.

En vigueur du vendredi 4 mars 1977 au jeudi 29 mai 2008

Source : Légifrance