JORF n° 0115 du 18 mai 2014

Arrêté du 15 mai 2014 modifiant les lieux de vote situés à Chennai (Inde) pour l'élection des conseillers consulaires et des délégués consulaires et celle des représentants au Parlement européen

Décret n° 2014-496 du 16 mai 2014 modifiant le décret n° 2013-46 du 14 janvier 2013 relatif aux aides pour l'électrification rurale

Décret n° 2014-497 du 16 mai 2014 relatif à la délégation des certificats d'assurance ou autre garantie financière des navires

Arrêté du 13 mai 2014 complétant l'article A. 1 du code de procédure pénale

Décret n° 2014-498 du 16 mai 2014 relatif à l'application de l'article L. 440-1 du code monétaire et financier et aux pouvoirs de contrôle et d'enquête de l'Autorité des marchés financiers

Rapport relatif au décret n° 2014-499 du 16 mai 2014 portant transfert de crédits

Décret n° 2014-499 du 16 mai 2014 portant transfert de crédits

Arrêté du 14 avril 2014 relatif aux modalités de demande de licences individuelles et globales d'exportation de matériels de guerre et matériels assimilés et aux modalités de demande de licences individuelles et globales de transfert de produits liés à la défense

Arrêté du 7 mai 2014 modifiant l'arrêté du 25 février 2013 portant nomination d'agents comptables de comités de protection des personnes

Arrêté du 27 avril 2014 modifiant diverses dispositions relatives à la direction du personnel de la marine, à la direction des ressources humaines de l'armée de l'air, aux conseils de l'enseignement militaire supérieur et à l'état-major des armées

Arrêté du 27 avril 2014 portant organisation de l'état-major de l'armée de l'air et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de l'air

Arrêté du 27 avril 2014 portant organisation de l'état-major de l'armée de terre et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de terre

Arrêté du 27 avril 2014 portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine

Arrêté du 9 mai 2014 modifiant l'arrêté du 27 juin 2012 relatif à la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une autorisation préalable d'exportation et des produits liés à la défense soumis à une autorisation préalable de transfert

Arrêté du 16 mai 2014 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2013 portant délégation de signature (ministère de la défense)

Décret n° 2014-500 du 16 mai 2014 relatif à l'ouverture des recrutements réservés pour l'accès aux corps de fonctionnaires de l'Etat des catégories A, B et C relevant du ministère de l'intérieur et de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Arrêté du 13 mai 2014 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté du 14 mai 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur

Arrêté du 15 mai 2014 fixant les tarifs maximaux de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux pour les élections législatives partielles ayant lieu jusqu'au prochain renouvellement général de l'Assemblée nationale

Arrêté du 15 mai 2014 fixant les tarifs maximaux de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux pour l'élection des représentants au Parlement européen des 24 et 25 mai 2014

Arrêté du 16 mai 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture de recrutements réservés sans concours d'adjoints techniques de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer

Arrêté du 16 mai 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture de recrutements réservés sans concours d'adjoints administratifs de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer

Décret n° 2014-501 du 16 mai 2014 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois fonctionnels de direction de la ville de Paris

Décret n° 2014-502 du 16 mai 2014 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois relevant de l'article 34 du décret n° 94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels d'administrations parisiennes

Arrêté du 15 mai 2014 portant désignation du préfet coordonnateur pour l'extension des protections au titre des sites et des abords élargis d'un monument historique

Arrêté du 12 mai 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnel de sélection pour l'avancement au grade d'ingénieur de recherche hors classe du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Décret du 16 mai 2014 portant radiation des cadres (Cour des comptes) - M. VIAL (Martin)

Arrêté du 16 mai 2014 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 16 mai 2014 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 16 mai 2014 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Décret du 16 mai 2014 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Principauté d'Andorre - Mme DE MATHA (Ginette)

Décret du 16 mai 2014 portant nomination et titularisation dans le corps des conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)

Décret du 16 mai 2014 portant nomination (magistrature)

Arrêté du 13 mai 2014 portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

Arrêté du 16 mai 2014 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 16 mai 2014 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 16 mai 2014 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 16 mai 2014 portant nomination (administration centrale)

Décret du 16 mai 2014 portant nomination du président du conseil d'administration du Musée national de la marine - M. POIVRE D'ARVOR (Olivier)

Décret du 16 mai 2014 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils - M. GUTTON (Jérôme)

Décret du 16 mai 2014 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils - M. BLANC (Yannick)

Décret du 16 mai 2014 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils - M. CELET (Jean-Paul)

Décret du 16 mai 2014 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils - M. D'ABZAC (Henri)

Décret du 16 mai 2014 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique - M. DE KERÉVER (François)

Décret du 16 mai 2014 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la Sarthe - M. FLAMENT (Antonin)

Décret du 16 mai 2014 portant intégration (administration préfectorale) - M. ELBEZ (Régis)

Décret du 16 mai 2014 portant intégration (administration préfectorale) - M. GUERZA (Abdel Kader)

Décret du 16 mai 2014 portant intégration (administration préfectorale) - M. DEROUIN (Gérard)

Arrêté du 15 mai 2014 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 16 mai 2014 portant nomination (administration centrale)

Décret du 16 mai 2014 portant nomination d'un haut fonctionnaire de défense et de sécurité - M. OBERLIS (Marc)