Abrogé1 janvier 2015
Abrogé par Décret n°2014-501 du 16 mai 2014 - art. 16
Créé le 26 mars 1977
Le classement hiérarchique et l'échelonnement indiciaire des emplois de sous-directeur sont fixés par arrête du ministre de l'intérieur, pris dans les conditions fixées à l'article 7 du décret du 18 mars 1977 susvisé.