Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition du canton de Matha
Résumé. Le décret modifie la liste des communes du canton de Matha en ajoutant Saint-Ouen-la-Thène et en supprimant Saint-Ouen.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2014-269 du 27 février 2014Art. 12 : Définition du canton de Matha
→ Version 2 : Modification de la composition d'un canton
→ Version 2 : Modification de la composition d'un canton
- Décret n°2014-269 du 27 février 2014Art. 12