Décret n°2014-351 du 19 mars 2014

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2014-229 du 24 février 2014

Art. 8

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Redéfinition des limites du canton n°7 (Grand Sud) en Corse-du-Sud

Résumé. Le canton n°7 (Grand Sud) en Corse-du-Sud est redéfini pour inclure certaines communes et une partie de Porto-Vecchio.

A modifié les dispositions suivantes :

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