JORF n°0067 du 20 mars 2014

Article 5

Article 5

Au 2° de l'article 8 du décret n° 2014-229 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Corse-du-Sud (canton n° 7, Grand Sud), les mots : « dans le canton de Porto-Vecchio-1» sont remplacés par les mots : « dans le canton de Bavella ».


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Version 1

Au 2° de l'article 8 du décret n° 2014-229 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Corse-du-Sud (canton n° 7, Grand Sud), les mots : « dans le canton de Porto-Vecchio-1» sont remplacés par les mots : « dans le canton de Bavella ».