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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Redéfinition des limites du canton n°7 (Grand Sud) en Corse-du-Sud
Résumé. Le canton n°7 (Grand Sud) en Corse-du-Sud est redéfini pour inclure certaines communes et une partie de Porto-Vecchio.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2014-229 du 24 février 2014Art. 8 : Décret modifiant la composition du canton de Grand Sud
→ Version 2 : Modification de la composition d'un canton
→ Version 2 : Modification de la composition d'un canton
- Décret n°2014-229 du 24 février 2014Art. 8