Décret n°2014-351 du 19 mars 2014

Article 19

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Article 19

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2014-156 du 13 février 2014

Art. 19

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2014-156 du 13 février 2014

Art. 22

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Modification des communes du canton de Thorigny-sur-Oreuse

Résumé. Le canton de Thorigny-sur-Oreuse ajoute Saint-Denis-lès-Sens et retire Saint-Denis.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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