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Modification des communes du canton de Thorigny-sur-Oreuse
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification de la composition d'un canton
- Décret n°2014-156 du 13 février 2014Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification du nom d'une commune dans un canton
- Décret n°2014-156 du 13 février 2014Art. 22