Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du canton n°13
Résumé. Le canton n°13 (Pays morcenais tarusate) est renommé en Onesse-Laharie et perd la commune d'Onesse-et-Laharie.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2014-181 du 18 février 2014Art. 14 : Liste des communes du canton Pays morcenais tarusate
→ Version 2 : Correction de nom de commune
→ Version 2 : Correction de nom de commune
- Décret n°2014-181 du 18 février 2014Art. 14