Décret n°2014-351 du 19 mars 2014

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2014-181 du 18 février 2014

Art. 14

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Modification du canton n°13

Résumé. Le canton n°13 (Pays morcenais tarusate) est renommé en Onesse-Laharie et perd la commune d'Onesse-et-Laharie.

A modifié les dispositions suivantes :

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