Décret n°2014-351 du 19 mars 2014

Article 15

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Article 15

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2014-266 du 27 février 2014

Art. 29

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Redéfinition du périmètre du canton de Rouen-1

Résumé. Le canton de Rouen-1 est redéfini par un nouveau tracé qui modifie légèrement son périmètre à l'ouest.

A modifié les dispositions suivantes :

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