Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Redéfinition du périmètre du canton de Rouen-1
Résumé. Le canton de Rouen-1 est redéfini par un nouveau tracé qui modifie légèrement son périmètre à l'ouest.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2014-266 du 27 février 2014Art. 29 : Décret définissant le canton de Rouen-1
→ Version 2 : Simplification des limites du canton de Rouen-1
→ Version 2 : Simplification des limites du canton de Rouen-1
- Décret n°2014-266 du 27 février 2014Art. 29