Décret n°2014-351 du 19 mars 2014

Article 13

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2014-248 du 25 février 2014

Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2014-248 du 25 février 2014

Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déplacement des limites du canton d'Anglet

Résumé. Les limites du canton d'Anglet sont déplacées vers l'est, modifiant ainsi la partie de la commune qu'il couvre.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance