Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Redéfinition du canton de Montpellier-5
Résumé. Le canton de Montpellier-5 est redéfini pour inclure la partie ouest de la ville au lieu de l'est.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2014-258 du 26 février 2014Art. 20 : Définition des limites du canton de Montpellier-5
→ Version 2 : Redéfinition des limites du canton de Montpellier-5
→ Version 2 : Redéfinition des limites du canton de Montpellier-5
- Décret n°2014-258 du 26 février 2014Art. 20