Décret n°2014-351 du 19 mars 2014

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2014-195 du 20 février 2014

Art. 18

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Redéfinition du canton de Tude-et-Lavalette

Résumé. Le canton de Tude-et-Lavalette est redéfini pour inclure la commune de Saint-Amant-de-Montmoreau et exclure Saint-Amant.

A modifié les dispositions suivantes :

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