Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Redéfinition du canton de Tude-et-Lavalette
Résumé. Le canton de Tude-et-Lavalette est redéfini pour inclure la commune de Saint-Amant-de-Montmoreau et exclure Saint-Amant.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2014-195 du 20 février 2014Art. 18 : Liste des communes du canton de Tude-et-Lavalette
→ Version 2 : Rectification d'un nom de commune
→ Version 2 : Rectification d'un nom de commune
- Décret n°2014-195 du 20 février 2014Art. 18