JORF n°0067 du 20 mars 2014

Article 21

Article 21

A l'article 13 du décret n° 2014-236 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de La Réunion (canton n° 12, Saint-Denis-4), les mots : « à l'ouest» sont remplacés par les mots : « à l'est ».


Historique des versions

Version 1

A l'article 13 du décret n° 2014-236 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de La Réunion (canton n° 12, Saint-Denis-4), les mots : « à l'ouest» sont remplacés par les mots : « à l'est ».