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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des limites du canton de Saint-Denis-4
Résumé. Le canton de Saint-Denis-4 à La Réunion passe de l'ouest à l'est d'une ligne spécifique traversant la commune.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2014-236 du 24 février 2014Art. 13 : Définition des limites du canton de Saint-Denis-4
→ Version 2 : Redéfinition des limites du canton de Saint-Denis-4
→ Version 2 : Redéfinition des limites du canton de Saint-Denis-4
- Décret n°2014-236 du 24 février 2014Art. 13