Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des limites de deux cantons
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Correction d'un nom de commune
- Décret n°2014-170 du 17 février 2014Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision sur la partie exclue de la commune de Carmaux
- Décret n°2014-170 du 17 février 2014Art. 7