Décret n°2014-351 du 19 mars 2014

Article 16

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 16

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2014-170 du 17 février 2014

Art. 22

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2014-170 du 17 février 2014

Art. 7

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des limites de deux cantons

Résumé. Le décret modifie les limites des cantons de Carmaux-2 Vallée du Cérou et des Portes du Tarn en ajoutant, supprimant ou renommant certaines communes.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance