Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Retrait de deux communes du canton du Val-d'Ajol
Résumé. Le canton du Val-d'Ajol retire les communes de Le Magny et Montmotier de sa liste.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2014-268 du 27 février 2014Art. 17 : Liste des communes du canton de Le Val-d'Ajol
→ Version 2 : Suppression d'une commune dans la composition d'un canton
→ Version 2 : Suppression d'une commune dans la composition d'un canton
- Décret n°2014-268 du 27 février 2014Art. 17