Décret n°2014-351 du 19 mars 2014

Article 18

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Article 18

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2014-268 du 27 février 2014

Art. 17

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Retrait de deux communes du canton du Val-d'Ajol

Résumé. Le canton du Val-d'Ajol retire les communes de Le Magny et Montmotier de sa liste.

A modifié les dispositions suivantes :

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