Décret n°2014-351 du 19 mars 2014

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2014-240 du 25 février 2014

Art. 10

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Redéfinition des limites du canton de Besançon-6

Résumé. Le canton de Besançon-6 est redéfini pour inclure la partie sud de Besançon au lieu de l'ouest.

A modifié les dispositions suivantes :

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