Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Redéfinition des limites du canton de Besançon-6
Résumé. Le canton de Besançon-6 est redéfini pour inclure la partie sud de Besançon au lieu de l'ouest.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2014-240 du 25 février 2014Art. 10 : Décret définissant le canton de Besançon-6
→ Version 2 : Modification des limites territoriales d'un canton
→ Version 2 : Modification des limites territoriales d'un canton
- Décret n°2014-240 du 25 février 2014Art. 10