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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Redéfinition du canton Le Sillon Mosellan
Résumé. Le canton Le Sillon Mosellan est renommé et ses communes sont redéfinies.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2014-183 du 18 février 2014Art. 25 : Décret modifiant la composition du canton Sillon Mosellan
→ Version 2 : Correction orthographique du nom d'un canton
→ Version 2 : Correction orthographique du nom d'un canton
- Décret n°2014-183 du 18 février 2014Art. 25