Décret n°2014-351 du 19 mars 2014

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2014-183 du 18 février 2014

Art. 25

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Redéfinition du canton Le Sillon Mosellan

Résumé. Le canton Le Sillon Mosellan est renommé et ses communes sont redéfinies.

A modifié les dispositions suivantes :

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