Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Redéfinition du périmètre du canton de Nice-8
Résumé. Le canton de Nice-8 est redéfini par un nouveau périmètre délimité par des voies spécifiques.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2014-227 du 24 février 2014Art. 23 : Définition des limites du canton de Nice-8
→ Version 2 : Redéfinition du périmètre du canton de Nice-8
→ Version 2 : Redéfinition du périmètre du canton de Nice-8
- Décret n°2014-227 du 24 février 2014Art. 23