Décret n°2014-351 du 19 mars 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2014-227 du 24 février 2014

Art. 23

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Redéfinition du périmètre du canton de Nice-8

Résumé. Le canton de Nice-8 est redéfini par un nouveau périmètre délimité par des voies spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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