Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Redéfinition des limites du canton de Courbevoie-1
Résumé. Le canton de Courbevoie-1 est redéfini pour inclure une partie spécifique d'Asnières-sur-Seine et son bureau centralisateur reste à Courbevoie.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2014-256 du 26 février 2014Art. 13 : Décret définissant le canton de Courbevoie-1
→ Version 2 : Correction d'une redondance textuelle
→ Version 2 : Correction d'une redondance textuelle
- Décret n°2014-256 du 26 février 2014Art. 13