Décret n°2014-351 du 19 mars 2014

Article 20

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 20

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2014-256 du 26 février 2014

Art. 13

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Redéfinition des limites du canton de Courbevoie-1

Résumé. Le canton de Courbevoie-1 est redéfini pour inclure une partie spécifique d'Asnières-sur-Seine et son bureau centralisateur reste à Courbevoie.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance