Décret n°2014-351 du 19 mars 2014

Article 17

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Article 17

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2014-194 du 20 février 2014

Art. 15

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Redéfinition des limites du canton de Limoges-7

Résumé. Le canton de Limoges-7 est redéfini pour inclure la partie sud-est de la ville, au lieu de la partie ouest.

A modifié les dispositions suivantes :

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