JORF n°0067 du 20 mars 2014

Article 17

Article 17

A l'article 15 du décret n° 2014-194 du 20 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Haute-Vienne (canton n° 14, Limoges-7), les mots : « à l'ouest» sont remplacés par les mots : « au sud et à l'est ».


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Version 1

A l'article 15 du décret n° 2014-194 du 20 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Haute-Vienne (canton n° 14, Limoges-7), les mots : « à l'ouest» sont remplacés par les mots : « au sud et à l'est ».