Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Redéfinition des limites du canton de Limoges-7
Résumé. Le canton de Limoges-7 est redéfini pour inclure la partie sud-est de la ville, au lieu de la partie ouest.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2014-194 du 20 février 2014Art. 15 : Décret définissant le canton de Limoges-7
→ Version 2 : Redéfinition des limites territoriales du canton de Limoges-7
→ Version 2 : Redéfinition des limites territoriales du canton de Limoges-7
- Décret n°2014-194 du 20 février 2014Art. 15