JORF n°0067 du 20 mars 2014

Article 12

Article 12

A l'article 11 du décret n° 2014-196 du 20 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Oise (canton n° 10, Estrées-Saint-Denis), le mot : « Braisnes» est remplacé par les mots : « Braisnes-sur-Aronde ».


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Version 1

A l'article 11 du décret n° 2014-196 du 20 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Oise (canton n° 10, Estrées-Saint-Denis), le mot : « Braisnes» est remplacé par les mots : « Braisnes-sur-Aronde ».