Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la liste des communes du canton d'Estrées-Saint-Denis
Résumé. Le canton d'Estrées-Saint-Denis inclut désormais Braisnes-sur-Aronde au lieu de Braisnes.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2014-196 du 20 février 2014Art. 11 : Liste des communes du canton d'Estrées-Saint-Denis
→ Version 2 : Modification d'un nom de commune
→ Version 2 : Modification d'un nom de commune
- Décret n°2014-196 du 20 février 2014Art. 11