Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des limites de trois cantons
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des limites territoriales du canton de Grenoble-1
- Décret n°2014-180 du 18 février 2014Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Correction d'une erreur d'orthographe
- Décret n°2014-180 du 18 février 2014Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Correction d'une erreur orthographique
- Décret n°2014-180 du 18 février 2014Art. 22