Décret n°2014-261 du 26 février 2014

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

Le canton n° 7 (Longwy) comprend les communes suivantes : Chenières, Cutry, Haucourt-Moulaine, Herserange, Lexy, Longwy, Mexy, Réhon.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Longwy.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 2 mars 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret sur la composition du canton de Longwy

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Longwy et précise que le bureau centralisateur est à Longwy.

Le canton n° 7 (Longwy) comprend les communes suivantes : Chenières, Cutry, Haucourt-Moulaine, Herserange, Lexy, Longwy, Mexy, Réhon.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Longwy.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 2 mars 2014

Source : Légifrance