Décret n°2014-261 du 26 février 2014

Article 9

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Article 9

Le canton n° 8 (Lunéville-1) comprend :
1° Les communes suivantes : Anthelupt, Bauzemont, Bienville-la-Petite, Bonviller, Courbesseaux, Crévic, Crion, Croismare, Deuxville, Dombasle-sur-Meurthe, Drouville, Einville-au-Jard, Flainval, Hénaménil, Hoéville, Hudiviller, Jolivet, Maixe, Raville-sur-Sânon, Serres, Sionviller, Sommerviller, Valhey, Varangéville, Vitrimont ;
2° La partie de la commune de Lunéville située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Vitrimont, cours de la Vézouze, ligne droite dans le prolongement de la rue Yves-des-Hours, rue Yves-des-Hours, rue Sainte-Anne, rue Maurice-Cosson, rue Jacques-Chambrette, rue de l'Abbé-Renard, rue de la Marquise-Emilie-du-Châtelet, rue François-Girardet, rue Charles-Claude-Rivolet, rue du Chauffour, quai de Strasbourg, avenue du 2e-Bataillon-de-Chasseurs-à-Pied, ligne de chemin de fer, rue des Cités-Cécile, quai de Reichshoffen, chemin des Mossus, ligne de chemin de fer, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Chanteheux.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Lunéville.

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En vigueur depuis le 2 mars 2014

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Décret définissant le canton de Lunéville-1

Résumé. Le décret décrit les limites du canton de Lunéville-1, incluant plusieurs communes et une partie de Lunéville.

Le canton n° 8 (Lunéville-1) comprend :
1° Les communes suivantes : Anthelupt, Bauzemont, Bienville-la-Petite, Bonviller, Courbesseaux, Crévic, Crion, Croismare, Deuxville, Dombasle-sur-Meurthe, Drouville, Einville-au-Jard, Flainval, Hénaménil, Hoéville, Hudiviller, Jolivet, Maixe, Raville-sur-Sânon, Serres, Sionviller, Sommerviller, Valhey, Varangéville, Vitrimont ;
2° La partie de la commune de Lunéville située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Vitrimont, cours de la Vézouze, ligne droite dans le prolongement de la rue Yves-des-Hours, rue Yves-des-Hours, rue Sainte-Anne, rue Maurice-Cosson, rue Jacques-Chambrette, rue de l'Abbé-Renard, rue de la Marquise-Emilie-du-Châtelet, rue François-Girardet, rue Charles-Claude-Rivolet, rue du Chauffour, quai de Strasbourg, avenue du 2e-Bataillon-de-Chasseurs-à-Pied, ligne de chemin de fer, rue des Cités-Cécile, quai de Reichshoffen, chemin des Mossus, ligne de chemin de fer, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Chanteheux.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Lunéville.

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En vigueur depuis le dimanche 2 mars 2014

Source : Légifrance