Décret n°2014-261 du 26 février 2014

Article 23

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Article 23

Le canton n° 22 (Vandœuvre-lès-Nancy) comprend la commune de Vandœuvre-lès-Nancy.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Vandœuvre-lès-Nancy.

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En vigueur depuis le 2 mars 2014

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Définition du canton de Vandœuvre-lès-Nancy

Résumé. Le canton de Vandœuvre-lès-Nancy est défini comme comprenant uniquement la commune de Vandœuvre-lès-Nancy, avec son bureau centralisateur situé dans cette même commune.

Le canton n° 22 (Vandœuvre-lès-Nancy) comprend la commune de Vandœuvre-lès-Nancy.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Vandœuvre-lès-Nancy.

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