Décret n°2014-261 du 26 février 2014

Article 24

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Article 24

Le canton n° 23 (Villerupt) comprend les communes suivantes : Bréhain-la-Ville, Crusnes, Errouville, Fillières, Hussigny-Godbrange, Laix, Longlaville, Morfontaine, Saulnes, Serrouville, Thil, Tiercelet, Villers-la-Montagne, Villerupt.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Villerupt.

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En vigueur depuis le 2 mars 2014

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Découpage territorial du canton de Villerupt

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Villerupt et précise que Villerupt est le bureau centralisateur.

Le canton n° 23 (Villerupt) comprend les communes suivantes : Bréhain-la-Ville, Crusnes, Errouville, Fillières, Hussigny-Godbrange, Laix, Longlaville, Morfontaine, Saulnes, Serrouville, Thil, Tiercelet, Villers-la-Montagne, Villerupt.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Villerupt.

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En vigueur depuis le dimanche 2 mars 2014

Source : Légifrance