Décret n°2014-261 du 26 février 2014

Article 3

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Article 3

Le canton n° 2 (Entre Seille et Meurthe) comprend les communes suivantes : Abaucourt, Armaucourt, Arraye-et-Han, Autreville-sur-Moselle, Belleau, Belleville, Bey-sur-Seille, Bezaumont, Bouxières-aux-Dames, Bratte, Brin-sur-Seille, Chenicourt, Clémery, Custines, Dieulouard, Eply, Faulx, Jeandelaincourt, Landremont, Lanfroicourt, Lay-Saint-Christophe, Létricourt, Leyr, Mailly-sur-Seille, Malleloy, Millery, Moivrons, Montenoy, Morville-sur-Seille, Nomeny, Phlin, Port-sur-Seille, Raucourt, Rouves, Sainte-Geneviève, Sivry, Thézey-Saint-Martin, Ville-au-Val, Villers-lès-Moivrons.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Dieulouard.

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En vigueur depuis le 2 mars 2014

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Liste des communes du canton n°2 en Meurthe-et-Moselle

Résumé. Le décret liste les communes du canton n°2 (Entre Seille et Meurthe) dans le département de Meurthe-et-Moselle.

Le canton n° 2 (Entre Seille et Meurthe) comprend les communes suivantes : Abaucourt, Armaucourt, Arraye-et-Han, Autreville-sur-Moselle, Belleau, Belleville, Bey-sur-Seille, Bezaumont, Bouxières-aux-Dames, Bratte, Brin-sur-Seille, Chenicourt, Clémery, Custines, Dieulouard, Eply, Faulx, Jeandelaincourt, Landremont, Lanfroicourt, Lay-Saint-Christophe, Létricourt, Leyr, Mailly-sur-Seille, Malleloy, Millery, Moivrons, Montenoy, Morville-sur-Seille, Nomeny, Phlin, Port-sur-Seille, Raucourt, Rouves, Sainte-Geneviève, Sivry, Thézey-Saint-Martin, Ville-au-Val, Villers-lès-Moivrons.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Dieulouard.

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En vigueur depuis le dimanche 2 mars 2014

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