Décret n°2014-261 du 26 février 2014

Article 18

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Article 18

Le canton n° 17 (Pays de Briey) comprend les communes suivantes : Abbéville-lès-Conflans, Affléville, Anderny, Anoux, Audun-le-Roman, Avillers, Avril, Les Baroches, Béchamps, Bettainvillers, Beuvillers, Domprix, Fléville-Lixières, Gondrecourt-Aix, Jœuf, Joppécourt, Joudreville, Landres, Lantéfontaine, Lubey, Mairy-Mainville, Malavillers, Mercy-le-Bas, Mercy-le-Haut, Mont-Bonvillers, Mouaville, Murville, Norroy-le-Sec, Ozerailles, Piennes, Preutin-Higny, Sancy, Thumeréville, Trieux, Tucquegnieux, Val de Briey, Xivry-Circourt.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Jœuf.

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En vigueur depuis le 2 mars 2014 · Dernière version le 27 février 2021

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Liste des communes du canton de Pays de Briey

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Pays de Briey et précise que Jœuf est le bureau centralisateur.

Le canton n° 17 (Pays de Briey) comprend les communes suivantes : Abbéville-lès-Conflans, Affléville, Anderny, Anoux, Audun-le-Roman, Avillers, Avril, Les Baroches, Béchamps, Bettainvillers, Beuvillers, Domprix, Fléville-Lixières, Gondrecourt-Aix, Jœuf, Joppécourt, Joudreville, Landres, Lantéfontaine, Lubey, Mairy-Mainville, Malavillers, Mercy-le-Bas, Mercy-le-Haut, Mont-Bonvillers, Mouaville, Murville, Norroy-le-Sec, Ozerailles, Piennes, Preutin-Higny, Sancy, Thumeréville, Trieux, Tucquegnieux, Val de Briey, Xivry-Circourt.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Jœuf.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 27 février 2021

Modifié parDécret n°2021-213 du 24 février 2021art. 39 : Modification des listes de communes dans deux cantons

En résumé. La commune de Briey est retirée de la liste des communes du canton n°17, tandis que Val de Briey et Xivry-Circourt y sont ajoutées.

En vigueur du dimanche 2 mars 2014 au vendredi 26 février 2021

Source : Légifrance