Décret n°2014-261 du 26 février 2014

Article 21

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Article 21

Le canton n° 20 (Toul) comprend les communes suivantes : Bicqueley, Charmes-la-Côte, Chaudeney-sur-Moselle, Choloy-Ménillot, Dommartin-lès-Toul, Domgermain, Ecrouves, Foug, Gye, Laneuveville-derrière-Foug, Lay-Saint-Remy, Pagney-derrière-Barine, Pierre-la-Treiche, Toul, Villey-le-Sec.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Toul.

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En vigueur depuis le 2 mars 2014

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Liste des communes du canton de Toul

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Toul et précise que Toul est le bureau centralisateur.

Le canton n° 20 (Toul) comprend les communes suivantes : Bicqueley, Charmes-la-Côte, Chaudeney-sur-Moselle, Choloy-Ménillot, Dommartin-lès-Toul, Domgermain, Ecrouves, Foug, Gye, Laneuveville-derrière-Foug, Lay-Saint-Remy, Pagney-derrière-Barine, Pierre-la-Treiche, Toul, Villey-le-Sec.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Toul.

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En vigueur depuis le dimanche 2 mars 2014

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