Décret n°2014-261 du 26 février 2014

Article 16

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Article 16

Le canton n° 15 (Neuves-Maisons) comprend les communes suivantes : Bainville-sur-Madon, Chaligny, Chavigny, Flavigny-sur-Moselle, Frolois, Maizières, Maron, Méréville, Messein, Neuves-Maisons, Pont-Saint-Vincent, Pulligny, Richardménil, Sexey-aux-Forges.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Neuves-Maisons.

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En vigueur depuis le 2 mars 2014

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Décret définissant les communes du canton de Neuves-Maisons

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Neuves-Maisons et précise que Neuves-Maisons est le bureau centralisateur.

Le canton n° 15 (Neuves-Maisons) comprend les communes suivantes : Bainville-sur-Madon, Chaligny, Chavigny, Flavigny-sur-Moselle, Frolois, Maizières, Maron, Méréville, Messein, Neuves-Maisons, Pont-Saint-Vincent, Pulligny, Richardménil, Sexey-aux-Forges.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Neuves-Maisons.

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En vigueur depuis le dimanche 2 mars 2014

Source : Légifrance