JORF n°0051 du 1 mars 2014

Article 16

Article 16

Le canton n° 15 (Neuves-Maisons) comprend les communes suivantes : Bainville-sur-Madon, Chaligny, Chavigny, Flavigny-sur-Moselle, Frolois, Maizières, Maron, Méréville, Messein, Neuves-Maisons, Pont-Saint-Vincent, Pulligny, Richardménil, Sexey-aux-Forges.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Neuves-Maisons.


Historique des versions

Version 1

Le canton n° 15 (Neuves-Maisons) comprend les communes suivantes : Bainville-sur-Madon, Chaligny, Chavigny, Flavigny-sur-Moselle, Frolois, Maizières, Maron, Méréville, Messein, Neuves-Maisons, Pont-Saint-Vincent, Pulligny, Richardménil, Sexey-aux-Forges.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Neuves-Maisons.