JORF n°0051 du 1 mars 2014

Article 15

Article 15

Le canton n° 14 (Nancy-3) comprend la partie de la commune de Nancy non incluse dans les cantons de Nancy-1 et de Nancy-2.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Nancy.


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Version 1

Le canton n° 14 (Nancy-3) comprend la partie de la commune de Nancy non incluse dans les cantons de Nancy-1 et de Nancy-2.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Nancy.