Décret n°2014-261 du 26 février 2014

Article 15

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Article 15

Le canton n° 14 (Nancy-3) comprend la partie de la commune de Nancy non incluse dans les cantons de Nancy-1 et de Nancy-2.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Nancy.

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En vigueur depuis le 2 mars 2014

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Définition du canton de Nancy-3

Résumé. Le canton de Nancy-3 est défini comme la partie de la ville de Nancy qui n'est pas incluse dans les cantons de Nancy-1 et Nancy-2.

Le canton n° 14 (Nancy-3) comprend la partie de la commune de Nancy non incluse dans les cantons de Nancy-1 et de Nancy-2.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Nancy.

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En vigueur depuis le dimanche 2 mars 2014

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