Décret n°2014-261 du 26 février 2014

Article 19

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Article 19

Le canton n° 18 (Pont-à-Mousson) comprend les communes suivantes : Arnaville, Atton, Bayonville-sur-Mad, Blénod-lès-Pont-à-Mousson, Bouxières-sous-Froidmont, Champey-sur-Moselle, Fey-en-Haye, Jezainville, Lesménils, Loisy, Maidières, Montauville, Mousson, Norroy-lès-Pont-à-Mousson, Onville, Pagny-sur-Moselle, Pont-à-Mousson, Prény, Vandelainville, Vandières, Villecey-sur-Mad, Villers-sous-Prény, Vittonville, Waville.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Pont-à-Mousson.

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En vigueur depuis le 2 mars 2014

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Liste des communes du canton de Pont-à-Mousson

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Pont-à-Mousson et précise que son bureau centralisateur est à Pont-à-Mousson.

Le canton n° 18 (Pont-à-Mousson) comprend les communes suivantes : Arnaville, Atton, Bayonville-sur-Mad, Blénod-lès-Pont-à-Mousson, Bouxières-sous-Froidmont, Champey-sur-Moselle, Fey-en-Haye, Jezainville, Lesménils, Loisy, Maidières, Montauville, Mousson, Norroy-lès-Pont-à-Mousson, Onville, Pagny-sur-Moselle, Pont-à-Mousson, Prény, Vandelainville, Vandières, Villecey-sur-Mad, Villers-sous-Prény, Vittonville, Waville.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Pont-à-Mousson.

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En vigueur depuis le dimanche 2 mars 2014

Source : Légifrance