Décret n°2014-259 du 26 février 2014

Article 17

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Article 17

Le canton n° 16 (Mauges-sur-Loire) comprend les communes suivantes : Mauges-sur-Loire, Orée d'Anjou.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Mauges-sur-Loire.

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En vigueur depuis le 2 mars 2014 · Dernière version le 7 mars 2020

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Décret définissant le canton n°16 (Mauges-sur-Loire)

Résumé. Le décret définit les communes du canton n°16 (Mauges-sur-Loire) et son bureau centralisateur.

Le canton n° 16 (Mauges-sur-Loire) comprend les communes suivantes : Mauges-sur-Loire, Orée d'Anjou.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Mauges-sur-Loire.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 7 mars 2020

Modifié parDécret n°2020-211 du 5 mars 2020art. 2 : Modification des cantons

En résumé. Le canton n°16 change de nom et de composition, remplaçant La Pommeraye par Mauges-sur-Loire et modifiant la liste des communes qu'il comprend.

En vigueur du dimanche 2 mars 2014 au vendredi 6 mars 2020

Source : Légifrance