Décret n°2014-259 du 26 février 2014

Article 17

Créé le 2 mars 2014 · En vigueur depuis le 7 mars 2020

Le canton n° 16 (Mauges-sur-Loire) comprend les communes suivantes : Mauges-sur-Loire, Orée d'Anjou.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Mauges-sur-Loire.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 7 mars 2020

Modifié parDécret n°2020-211 du 5 mars 2020art. 2

En vigueur du dimanche 2 mars 2014 au vendredi 6 mars 2020