Décret n°2014-259 du 26 février 2014

Article 14

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Article 14

Le canton n° 13 (Cholet-2) comprend :
1° Les communes suivantes : Cernusson, Les Cerqueux, Chanteloup-les-Bois, Cléré-sur-Layon, Coron, Lys-Haut-Layon, Maulévrier, Mazières-en-Mauges, Montilliers, Nuaillé, Passavant-sur-Layon, La Plaine, Saint-Paul-du-Bois, Somloire, La Tessoualle, Toutlemonde, Trémentines, Vezins, Yzernay ;
2° La partie de la commune de Cholet non incluse dans le canton de Cholet-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Cholet.

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En vigueur depuis le 2 mars 2014 · Dernière version le 7 mars 2020

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Définition du canton de Cholet-2

Résumé. Le décret définit les limites et les communes du canton de Cholet-2, incluant une partie de la ville de Cholet.

Le canton n° 13 (Cholet-2) comprend :
1° Les communes suivantes : Cernusson, Les Cerqueux, Chanteloup-les-Bois, Cléré-sur-Layon, Coron, Lys-Haut-Layon, Maulévrier, Mazières-en-Mauges, Montilliers, Nuaillé, Passavant-sur-Layon, La Plaine, Saint-Paul-du-Bois, Somloire, La Tessoualle, Toutlemonde, Trémentines, Vezins, Yzernay ;
2° La partie de la commune de Cholet non incluse dans le canton de Cholet-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Cholet.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 7 mars 2020

Modifié parDécret n°2020-211 du 5 mars 2020art. 2 : Modification des cantons

En résumé. La liste des communes du canton de Cholet-2 a été mise à jour avec des ajouts et des suppressions.

En vigueur du dimanche 2 mars 2014 au vendredi 6 mars 2020

Source : Légifrance