Décret n°2014-259 du 26 février 2014

Article 15

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Article 15

Le canton n° 14 (Doué-en-Anjou) comprend :
1° Les communes suivantes : Antoigné, Bellevigne-les-Châteaux, Brossay, Cizay-la-Madeleine, Le Coudray-Macouard, Courchamps, Dénezé-sous-Doué, Doué-en-Anjou, Epieds, Louresse-Rochemenier, Montreuil-Bellay, Le Puy-Notre-Dame, Saint-Just-sur-Dive, Saint-Macaire-du-Bois, Tuffalun, Les Ulmes, Vaudelnay ;
2° La partie de la commune de Brissac Loire Aubance correspondant aux communes déléguées de Chemellier et de Coutures ;
3° La partie de la commune de Gennes-Val-de-Loire correspondant aux communes déléguées de Chênehutte-Trèves-Cunault, Gennes, Grézillé, Saint-Georges-des-Sept-Voies et Le Thoureil.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Doué-en-Anjou.

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En vigueur depuis le 2 mars 2014 · Dernière version le 7 mars 2020

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Définition du canton n°14 (Doué-en-Anjou)

Résumé. Le décret définit les communes composant le canton n°14 (Doué-en-Anjou) et précise que Doué-en-Anjou est le bureau centralisateur.

Le canton n° 14 (Doué-en-Anjou) comprend :
1° Les communes suivantes : Antoigné, Bellevigne-les-Châteaux, Brossay, Cizay-la-Madeleine, Le Coudray-Macouard, Courchamps, Dénezé-sous-Doué, Doué-en-Anjou, Epieds, Louresse-Rochemenier, Montreuil-Bellay, Le Puy-Notre-Dame, Saint-Just-sur-Dive, Saint-Macaire-du-Bois, Tuffalun, Les Ulmes, Vaudelnay ;
2° La partie de la commune de Brissac Loire Aubance correspondant aux communes déléguées de Chemellier et de Coutures ;
3° La partie de la commune de Gennes-Val-de-Loire correspondant aux communes déléguées de Chênehutte-Trèves-Cunault, Gennes, Grézillé, Saint-Georges-des-Sept-Voies et Le Thoureil.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Doué-en-Anjou.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 7 mars 2020

Modifié parDécret n°2020-211 du 5 mars 2020art. 2 : Modification des cantons

En résumé. Le canton n°14 a été renommé et ses limites ont été redéfinies, avec des communes ajoutées, supprimées ou regroupées différemment.

En vigueur du dimanche 2 mars 2014 au vendredi 6 mars 2020

Source : Légifrance